Recommandation Socle Transport routier de marchandises (R512)-Protocole sécurité

La chaine d’approvisionnement de la plupart des secteurs de l’économie (industrie, distribution…) implique le plus souvent le transport routier. Le personnel de conduite d’une entreprise de transport fait partie intégrante de cette chaine logistique. Il exerce l’essentiel de son activité à l’extérieur de son entreprise : sur la route, mais aussi chez l’expéditeur et chez le destinataire des transports qu’il effectue.
Le personnel de conduite a une multitude de tâches à réaliser (conduite, manutention, arrimage, entretien de premier niveau) qu’il peut être amené à effectuer en situation de travailleur isolé.
A ce jour, la conduite est très encadrée, tant réglementairement (formations initiale et continue, temps de conduite…) que techniquement (chronotachygraphe, limiteur de vitesse, systèmes d’aide à la conduite…). Paradoxalement, les risques liés aux activités de chargement et de déchargement des marchandises sont moins maîtrisés et représentent
90% des accidents du travail du secteur. Ces risques sont bien souvent liés à la diversité des situations rencontrées dans les entreprises d’accueil, expédiant ou recevant la marchandise.
Il existe une réponse réglementaire pour maîtriser ces risques, en organisant la relation entre les entreprises de transport et les entreprises accueillant le personnel de conduite : le protocole de sécurité. La présente recommandation vise à favoriser la mise en œuvre des protocoles afin d’améliorer la maitrise des risques professionnels survenant lors de la
réalisation de ces opérations de chargement / déchargement. Pour permettre aux entreprises de mettre en œuvre les présentes préconisations, cette recommandation est applicable au plus tard au 1er janvier 2023.