Agrément INERIS (Vrac IMDG)

– En vue de leur transport maritime en vrac, l’INERIS est agréé en tant que « entité habilitée par
l’autorité compétente du port de chargement » pour établir et délivrer, pour les cargaisons relevant du groupe A ou
des groupes A et B, le certificat de « Teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML) » exigé par
le 4.3.2 du code IMSBC susvisé.

L’attestation d’approbation est de forme libre, sous réserve de respecter les dispositions ci-après :

– elle est rédigée en français et peut comporter une traduction dans une ou plusieurs autres langues de travail de l’OMI ;
– elle comporte les informations pertinentes du modèle figurant en appendice de la circulaire MSC.1/Circ.1454/Rev.1 susvisée ;
– elle est renseignée des références du présent agrément.

Il peut être fait usage du modèle bilingue français-anglais figurant en annexe au présent arrêté.

Valable jusqu’au 31 décembre 2021