Agrément Alis (Appareil sous pression transportable)

Agrément et habilitation de l’organisme de contrôle ALIS en application de l’arrêté du
29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
et du chapitre VII du titre V du livre V du code de l’environnement pour ce qui concerne les récipients à pression et
les récipients sous pression transportables couverts par la directive 2010/35/UE du 16 juin 2010 relative aux
équipements sous pression transportables.

– Pour ce qui concerne les récipients à pression et leurs équipements de service le cas échéant visés au
chapitre 6.2 de l’ADR et du RID, ALIS a qualité d’organisme agréé pour :
– les contrôles et épreuves périodiques au titre du 1.8.7.5 ;
– effectuer les contrôles périodiques des bouteilles en acier sans soudure ou en alliage d’aluminium ainsi que
des cadres de telles bouteilles, à un intervalle de quinze ans, conformément aux dispositions spéciales
d’emballage ua et va du paragraphe 10 de l’instruction d’emballage P200 de l’ADR, sous réserve d’appliquer
les dispositions du paragraphe 13 de cette instruction.

Valable jusqu’au 30 septembre 2023