Agrément Bureau Veritas (citerne et flexible,épreuves et inspections périodiques GRV,Agrément, évaluation de la conformité et épreuves périodiques des récipients à pression transportables (ADR/RID 6.2 et sections 11 et 15 chapitre VII, titre V, livre V du code de l’environnement) Inspection, surveillance de fabrication et épreuves des récipients de faible capacité (1.8.8) )

Agrément Bureau Veritas (citerne et flexible,épreuves et inspections périodiques GRV,Agrément, évaluation de la conformité et épreuves périodiques des récipients à pression transportables (ADR/RID 6.2 et sections 11 et 15 chapitre VII, titre V, livre V du code de l’environnement) Inspection, surveillance de fabrication et épreuves des récipients de faible capacité (1.8.8) )

Cet arrêté porte agrément et habilitation de l’organisme de contrôle Bureau Veritas SA en application
de l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit
« arrêté TMD »), de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement
annexé) et du chapitre VII du titre V du livre V du code de l’environnement code de l’environnement pour ce qui
concerne les équipements sous pression transportables.

Agrément et épreuves périodiques des citernes mobiles et CGEM ONU (RID, ADR 6.7)

Contrôles initiaux et périodiques des conteneurs-citernes, caisses-mobiles citernes, CGEM et véhicules et wagons-citernes et RID/ADR (ADR 6.8)

Certificat de conformité véhicules-citernes IMO 4, 6, 8 (IMDG 6.8.3)

Epreuves et marquage flexibles (TMD, annexe IV-1), couvercles amovibles des citernes sous pression (TMD, Annexe IV-8) et citernes fixes de GPL (TMD, 3.5, annexe I)

Inspection tuyauteries flexibles ADN (8.1.6.2)

Valable jusqu’au 31 mars 2023