Lignes directrices pour l’application du paragraphe 5.4.0.2 du RID/ADR/ADN

Le paragraphe 5.4.0.2 du RID/ADR/ADN autorise le recours à  l’échange de données
informatisées pour répondre aux prescriptions du chapitre 5.4 en matière de documentation,
à  condition que la procédure de saisie, de stockage et de traitement des données permette de
satisfaire, d’une manière au moins équivalente à  l’utilisation de documents sur papier, aux
exigences juridiques en matière de force probante et de disponibilité des données en cours de
transport.