Légère modification des conditions d’obtention des aides carburants

Légère modification des conditions d’obtention des aides carburants

Pour les petits montants, les règles URSAFF ont disparu.

Condition pour les véhicule à la date du dossier et non plus 1er mars 2026

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Fme9wpe4cKINChrEIHMmDTImAyXlPNb9zULelSY01V8=