Décret relatif à  la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auquels sont soumis certains travailleurs

protection de certains travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants (jeunes
travailleurs, femmes enceintes, salariés titulaires d’un contrat de travail à  durée déterminée et salariés
temporaires).
Entrée en vigueur : les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er juillet 2018 .
Notice : le décret modifie les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité dà» aux
rayonnements ionisants d’origine naturelle ou artificielle applicables aux femmes enceintes, venant
d’accoucher ou allaitant, et des jeunes travailleurs, notamment en ce qui concerne les valeurs limites de
doses et les modalités d’information et de formation. Il précise les conditions de travail pour lesquelles il est
interdit d’employer les salariés titulaires d’un contrat de travail à  durée déterminée et salariés temporaires,
pour prendre en compte l’évolution technologique des équipements de travail, notamment générant des
champs de rayonnements ionisants pulsés.
Références : les dispositions du code du travail modifiées par le décret peuvent être consultées, dans leur
rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).