Modification de l’arrêté TMD
Consécutivement aux modifications des règlements internationaux entrant en vigueur le 1er janvier prochain, l’arrêté TMD du 29 mai 2009 subit une énième révision publiée par un arrêté du 3 décembre 2024.
Consécutivement aux modifications des règlements internationaux entrant en vigueur le 1er janvier prochain, l’arrêté TMD du 29 mai 2009 subit une énième révision publiée par un arrêté du 3 décembre 2024.