Modification de l’arrêté TMD

L’arrêté du 2 juillet 2024 modifie une nouvelle fois l’arrêté TMD du 29 mai 2009.

L’article 7 est modifié pour introduire la déclaration d’événement par voie télématique. L’article 25.8 octroie un délai jusqu’au 31 décembre.

Au 2.2.2.4 de l’annexe II (RID), il est introduit une dérogation aux interdictions de manutention sur les voies électrifiées pour autoriser le remplacement de futs à pression de GPL destinées au dégel des aiguillages.

L’annexe III (ADN) est complétée d’un chapitre 4 qui prévoit des dispositions spéciales applicables au département de la Guyane permettant notamment la possibilité de dérogations pour des distributions à caractère local.