Corrections à l’arrêté TMD

Un arrêté du 26 juin 2024 vient modifier l’arrêté du 23 novembre 2023 qui introduisait notamment, au 1er janvier 2025, le règlement des ports fluviaux (RPF) dans une nouvelle annexe V de l’arrêté TMD.

Il s’agit essentiellement de corrections d’ordre éditorial ou typographique.

La version consolidée de l’arrêté TMD tel qu’il se présentera au 1er janvier 2025 est consultable sur Légifrance.

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