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Rôle et Mission du CSTMD
Circulaire linistérielle,Division 411 et nouveaux liens
La division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires complète le code IMDG et définit des dispositions spécifiques pour le transport de marchandises dangereuses en colis à bord des navires effectuant des voyages nationaux est modifiée par l' arrêté du 7 décembre 2015 (JO du 15 décembre) au 1er janvier 2016.

Retrouvez l'arrêté et la documentation liée dans "TELECHARGER"; " Textes réglementaires TMD"



Une circulaire ministérielle visant à préciser les modalités d'application de l'arrêté du 2 mars 2015
relatif à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de
marchandises dont le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes.

Retrouvez l'arrêté et la documentation liée dans "TELECHARGER"; " Textes divers"



de nouveaux liens vers l'ASN et le MEDDE


Bonne lecture et bonnes fêtes de fin d'année


Posté par admin le lundi 28 décembre 2015 / 0 Commentaire
Poids des conteneurs
De nombreux incidents ou accidents ont été provoqués ou aggravés par la sous-estimation du poids des conteneurs chargés en maritime. L'OMI estime à 25% le nombre de conteneurs dont le poids n'est pas réel.
La Convention Solas a été modifiée (chapitre VI, règlement 2) pour imposer, à compter du 1er juillet 2016, une déclaration par l'expéditeur, du poids « vérifié » de chaque conteneur

Retrouvez ces recommandations dans l'espace "TELECHARGER"; "RECOMMANDATIONS ET DOCUMENTS PROFESSIONNELS" sous forme d'un guide et d'une FAQ sur ce sujet. Ces documents sont en anglais.

Bonne lecture



Posté par admin le samedi 12 décembre 2015 / 0 Commentaire
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