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Rapport annuel
Bonjour à tous

Retrouvez la matrice du rapport annuel du conseiller sécurité en version Word dans la rubrique "Télécharger"; "Textes réglementaires"

Bonne lecture et bon usage
.


Posté par admin le jeudi 08 janvier 2015 / 0 Commentaire
VOUEUX
L'ACSTMD

  • vous présente ses voeux les plus chaleureux pour cette année 2015


Posté par admin le vendredi 02 janvier 2015 / 0 Commentaire
Rappel des VNF concernant les déchets (CNDI)
Rappel CDNI : obligation pour les transporteurs fluviaux de disposer d'une attestation de déchargement délivrée par le destinataire de la marchandise.
La Convention de Strasbourg du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure s'applique pour les parties B et C sur le réseau Nord - Pas-de-Calais depuis le 28 février 2010.
Dans ce cadre, les transporteurs fluviaux doivent produire en cas de contrôle, une attestation par laquelle le destinataire de la cargaison atteste de son déchargement ainsi que de la gestion des restes de cargaison dont la charge lui incombe.
Celles ci sont régulièrement demandées aux transporteurs lors de leurs parcours internationaux.
Merci aux chargeurs de veiller à répondre à leurs demandes.

Le guide du CNDI dans "Télécharger" puis "Documents et recommandations professionnels" et le décret dans "Télécharger" puis " Texte réglementaires TMD"

Posté par admin le jeudi 25 décembre 2014 / 0 Commentaire
New letters décembre 2014 et ed 6189
Bonjour à tous,

Pour ceux qui ne l'auraient pas reçue, vous pouvez retrouver la lettre de décembre 2014 qui relate les modifications qui seront apportées au rapport annuel dans "Télécharger" puis "Flash info"

Vous pourrez également découvrir une nouvelle recommandation de l'INRS (ed 6189) relative à la sécurité pour la conduite et la manutention dans "Telecharger" puis" Textes et recommandations professionnelles"

Bonne lecture


Posté par admin le lundi 08 décembre 2014 / 0 Commentaire
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