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Rappel des VNF concernant les déchets (CNDI)
Rappel CDNI : obligation pour les transporteurs fluviaux de disposer d'une attestation de déchargement délivrée par le destinataire de la marchandise.
La Convention de Strasbourg du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure s'applique pour les parties B et C sur le réseau Nord - Pas-de-Calais depuis le 28 février 2010.
Dans ce cadre, les transporteurs fluviaux doivent produire en cas de contrôle, une attestation par laquelle le destinataire de la cargaison atteste de son déchargement ainsi que de la gestion des restes de cargaison dont la charge lui incombe.
Celles ci sont régulièrement demandées aux transporteurs lors de leurs parcours internationaux.
Merci aux chargeurs de veiller à répondre à leurs demandes.

Le guide du CNDI dans "Télécharger" puis "Documents et recommandations professionnels" et le décret dans "Télécharger" puis " Texte réglementaires TMD"

Posté par admin le jeudi 25 décembre 2014 / 0 Commentaire
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